septembre 6, 2016

Assistance à la mise en conformité des équipements de travail


Notre analyse de risque consiste à vérifier les prescriptions minimales de sécurité de l’équipement de travail et d’évaluer les risques liés à l’utilisation de l’équipement de travail en prenant les mesures nécessaires afin que les équipements de travail mis à la disposition des travailleurs dans l’entreprise soient appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, permettant d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements de travail.

Base réglementaire

– DIRECTIVE SOCIALE A.R. du 12 août 1993 et amendements
– DIRECTIVE EUROPEEN EN 209/104/CE du 16 septembre 2009
– DIRECTIVE BRUIT 2003/10/CE A.R. du 13 juin 2005

Documents à mettre à disposition pour le contrôle

  • Le dossier technique de la machine dans la langue de l’utilisateur
  • La déclaration de conformité CE

Informations générales

  • Pour les équipements de travail qui sont soumis à l’A.R. du 5 mai 1995, la présomption de sécurité est apportée par les éléments de certification du fabricant (marquage CE et déclaration de conformité)
  • Pour l’assemblage des différentes machines et en se basant sur la déclaration de conformité CE présenté par le responsable des Machines, notre inspection vise uniquement à contrôler le respect des prescriptions minimales de sécurité et de santé de l’équipement de travail.
  • Nous vous signalons que suivant les prescriptions du Code sur le bien-être au travail l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin que les travailleurs reçoivent une formation adéquate spécifique et disposent d’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’information sur les équipements de travail utilisés au travail.

Nous vous signalons que vous avez l’obligation de soumettre le rapport au Comité pour la prévention et la  protection au Travail.