septembre 6, 2016

Mission de coordinateur sécurité et santé

La coordination sécurité et santé sur chantier, qu’est-ce que c’est ?

La coordination sécurité et santé sur chantier a pour but de coordonner un chantier afin de prévenir les différents risques propres à ce chantier en mettant en place toute une série de mesures qui vont permettre de prévenir les risques liés au chantier lui-même, au chantier sur son environnement et à l’environnement sur le chantier.

La coordination sécurité et santé sur chantier, régie par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001, est obligatoire pour tous les travaux de construction dont l’exécution requiert l’intervention simultanée ou successive d’au moins deux entrepreneurs, et ce tant pendant la phase de conception du projet que pendant les travaux eux-mêmes. Dès lors que les travaux de construction sont effectués par au moins deux entrepreneurs distincts, la coordination s’applique, quels que soient la nature, la superficie, l’importance, le degré de risque ou le coût des travaux. Et ce, aussi bien en cas de travaux de construction pour des particuliers que pour des entreprises.

La coordination sécurité et santé s’organise en 2 phases :

La phase projet ou élaboration :

Il s’agit d’identifier, dés l’élaboration du projet, les différents risques auxquels il va falloir faire face lors de la phase réalisation et d’organiser l’activité de manière à diminuer les risques, voir des les éliminer. Il s’agira par exemple de réorganiser le planning de manière à éviter les coactivités, de favoriser l’utilisation de matériaux pré-assemblés dans un cadre adéquat plutôt que sur le chantier, de mettre en place des protections collectives sur les matériaux avant de les mettre en œuvre, de manière à ce qu’une fois placé, ceux-ci garantissent la sécurité des travailleurs…

Contractuellement, le coordinateur a différentes obligations durant cette phase. Tout d’abord, coordonner et organiser le chantier en concertation avec le maître d’ouvrage, l’architecte et le maître d’œuvre ou entrepreneur une fois désignés.

Analyser les différentes soumissions afin de donner un avis sur les moyens de prévention que l’entreprise soumissionnaire projette de mettre en œuvre. Cette étape a pour objectif de favoriser l’attribution du chantier à une entreprise « orientée sécurité » plutôt qu’à une autre négligeant la sécurité et qui aura plus de chance d’avoir un incident, voire un accident.

Enfin, le coordinateur a l’obligation de rédiger le Plan (Général) de Sécurité et Santé phase projet, dans lequel il décrira les mesures de prévention générales à respecter par l’entrepreneur lors du chantier. Il devra également ouvrir le Journal de Coordination et le Dossier d’Intervention Ultérieur, qui seront tenus à jour durant toute la durée du chantier, et remis en fin d’ouvrage. Ces documents devront être plus ou moins complets selon que le chantier soit supérieur ou inférieur à 500m², qu’il comporte des risques aggravés ou non,…

La phase réalisation :

Il s’agit de coordonner les différentes activités et contrôler de manière régulière le suivi du chantier de manière à s’assurer que chaque intervenant respecte le Plan (Général) de Sécurité et Santé, travaille dans le cadre qui lui est imparti et qu’il ne mette pas la sécurité d’autrui en péril. Afin de prévenir au mieux les risques liés au chantier et aux différentes activités programmées, chaque intervenant devra remettre au coordinateur sécurité, et avant le début son activité, un Plan (Particulier) de Sécurité et Santé. Ce document reprendra les informations essentielles nécessaires au coordinateur pour la bonne exécution de sa mission à savoir, la date de commencement et la durée de l’intervention sur chantier, le nombre de travailleurs programmés, les coordonnées de l’entreprise et une « analyse de risque » spécifique à l’intervention. L’analyse de risque consiste, vulgairement, à segmenter l’activité d’une entreprise en une série d’étapes et d’identifier les différents risques inhérents à ces étapes. Une fois les risques identifiés, l’entrepreneur décrira les mesures et moyens de prévention qu’il mettra en place pour que son personnel puisse travailler de la manière la plus sécurisée possible.

Sur base de ces documents et informations, le coordinateur fera des visites sur chantier afin de s’assurer que les mesures de prévention annoncées et exigées soient respectées. Il est important de rappeler que le coordinateur a un rôle de conseiller et non de gendarme. Les remarques formulées à l’égard de l’entrepreneur devront être respectées, et si ce n’était pas le cas, le maître d’ouvrage devra appuyer les recommandations du coordinateur, sous peine d’interrompre le contrat avec l’entrepreneur. En effet, en cas d’accident, le maître d’ouvrage pourrait être inquiété si celui-ci n’a pas pris de mesure particulière vis-à-vis de l’entrepreneur.

Le coordinateur sécurité et santé aura également l’obligation de tenir à jour différents document. Tout d’abord, la mise à jour éventuelle ou la modification du Plan (Général) de Sécurité et Santé. Ensuite, il devra tenir à jour le Journal de Coordination et le Dossier d’Intervention Ultérieure.

Selon les cas, il devra organiser et animer des structures de coordination, dont l’objectif est de rassembler autour de la table tous les intervenants du chantier et d’organiser au mieux la sécurité en tenant compte des contraintes et exigences de chacun.

Quels travaux sont concernés par la coordination sécurité et santé ?

Une coordination est obligatoire pour les travaux repris ci-dessous et où deux entrepreneurs sont occupés simultanément ou successivement.

1. Excavation
2. Terrassement
3. Fondation et renforcement
4. Hydrauliques
5. Voirie
6. Pose de conduites utilitaires (égouts, gaz, câbles électriques…) + intervention sur les conduites
7. Construction
8. Montage et démontage d’éléments préfabriqués
9. Aménagement et équipement
10. Transformation
11. Rénovation
12. Réparation
13. Démantèlement et démolition
14. Maintenance
15. Entretien, peinture, nettoyage
16. Assainissement
17. Finition (des travaux précités)

La coordination sécurité et santé dans la pratique.

La sécurité sur chantier, c’est avant tout bon sens mais il va de soi que les règles et mesures de prévention sont réglementées par des lois, des arrêtés royaux, des conventions collectives de travail…

Afin de pouvoir offrir une information détaillée et complète sur les obligations en terme de sécurité et santé de plusieurs domaines, vous trouverez ci-dessous toute une série de règlements relatifs aux risques les « courants » sur chantier :

• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. 18.9.1996).
• Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7.2.2001)
• Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (M.B. 23/3/2006)
• 31 AOUT 2005. – Arrêté royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur